ARP: L’article de la taxe des avocats approuvé
La commission des finances a adopté ce vendredi 2 décembre 2016 l’article 31 traitant l’impôt imposée aux avocats inscrite au projet de loi de finances 2017.
La nouvelle version adoptée réduit le taux d’impôt imposé aux avocats, a indiqué à Mosaïque Hédi Brahem, rapporteur adjoint à la commission des finances.
L’identifiant fiscal doit être inscrit sur les affaires traités par les avocats. L’article a été adopté par la majorité des députés de la commission: 9 pour et 6 se sont abstenus du vote, a fait savoir Hédi Brahem.
Selon le correspondant de Mosaïque FM Khalil Laameri, les membres de l’ordre des avocats tunisiens se sont rendus à leur siège pour organiser une réunion urgente. Cette réunion est consacrée à l’examen de la révision de cet article.
La commission des finances a décidé de reporter l’examen des articles sujet de divergences pour demain samedi.
La loi doit être adoptée globalement avant le 6 décembre 2016 lors d’une séance plénière.